Termini e condizioni di vendita
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site spotexclub.com.
Le site est exploité sous le nom commercial SPOTEXCLUB par une entreprise individuelle établie en France.
Contact : contact@spotexclub.com
SIREN : en cours d’attribution
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de SPOTEXCLUB et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires et autres produits proposés sur spotexclub.com.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
2. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes de la boutique.
Une grande partie des produits SPOTEXCLUB est fabriquée à la demande après la validation d’une commande, notamment par l’intermédiaire de partenaires spécialisés dans l’impression à la demande.
Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs, de dimensions, de positionnement ou de rendu d’impression peuvent notamment résulter de l’écran utilisé ou du procédé de fabrication.
3. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur la boutique.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Pour certaines livraisons internationales, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination lorsqu’ils ne sont pas déjà inclus dans le prix payé. Ces frais éventuels sont à la charge du client lorsque la réglementation applicable le prévoit.
4. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Avant de confirmer la commande, le client doit vérifier les produits sélectionnés, leur taille, leur couleur, leur quantité, son adresse de livraison et les autres informations communiquées.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
5. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées lors du passage de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur notre boutique.
SPOTEXCLUB se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion raisonnable de fraude ou d’informations manifestement incorrectes.
6. FABRICATION À LA DEMANDE
Certains produits SPOTEXCLUB sont fabriqués uniquement après réception de la commande.
La fabrication et l’expédition peuvent être confiées à des partenaires spécialisés, notamment Printful.
Une fois la commande entrée en production, certaines modifications telles que la taille, la couleur ou le design peuvent ne plus être techniquement possibles.
Cette fabrication à la demande ne supprime pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
7. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse communiquée par le client.
Les délais de fabrication et de livraison peuvent varier selon le produit, le pays de destination, le transporteur et la période de l’année.
Les informations et estimations disponibles au moment de la commande sont communiquées au client avant la conclusion du contrat lorsque cela est applicable.
SPOTEXCLUB ne peut être tenu responsable d’une adresse incorrecte communiquée par le client.
En cas de problème important de livraison ou de colis qui semble perdu, le client peut contacter :
contact@spotexclub.com
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation prévu par la législation applicable s’applique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à :
contact@spotexclub.com
Les modalités de retour seront ensuite communiquées au client.
Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client.
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le simple fait qu’un produit standard soit fabriqué ou imprimé à la demande ne signifie pas nécessairement qu’il constitue un produit personnalisé au sens de cette exception.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités détaillées concernant les retours et remboursements sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
En cas de produit endommagé, défectueux, mal imprimé ou différent du produit commandé, le client est invité à contacter rapidement :
contact@spotexclub.com
Il pourra être demandé au client de fournir son numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure ne limite pas les garanties et droits légaux du consommateur.
10. GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
11. RESPONSABILITÉ
SPOTEXCLUB est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
La responsabilité de SPOTEXCLUB ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un événement de force majeure reconnu par la réglementation applicable ou d’une cause imputable au consommateur, sous réserve des dispositions légales impératives.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité disponible sur spotexclub.com.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations, designs, visuels, textes, logos et autres contenus appartenant à SPOTEXCLUB ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
14. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
SPOTEXCLUB
E-mail : contact@spotexclub.com
Nous nous efforcerons de trouver une solution adaptée dans les meilleurs délais.
15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SPOTEXCLUB restée sans solution satisfaisante.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève SPOTEXCLUB seront indiquées ici dès l’adhésion au dispositif :
[MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER]
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client réside dans un autre pays bénéficiant de dispositions impératives de protection des consommateurs, ce choix ne le prive pas des protections dont il bénéficie en vertu des règles obligatoires applicables dans son pays de résidence.
17. MODIFICATION DES CGV
SPOTEXCLUB peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
18. CONTACT
SPOTEXCLUB
Site : spotexclub.com
E-mail : contact@spotexclub.com